Répartiteur de frais de chauffage : Connaitre les impacts de leur installation.

La question des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) a été un thème largement abordé cette année lors des audits énergétiques de copropriété. Et bien que la majorité des acteurs techniques du bâtiment, syndics , copropriétaires et association de consommateurs que nous ayons côtoyés, semblent plutôt réticents à cette mesure, il semble de plus en plus difficile d’y échapper.

Rappel : Le répartiteur de frais de chauffage (RFC) est la solution préconisée dans le cadre de l’individualisation des frais de chauffage des immeubles possédant une distribution verticale (aussi appelé «distribution à colonne montante») représentant la majorité des réseaux d’avant 1990.

Lors de nos échanges avec les copropriétés nous avons constaté une méconnaissance des impacts de la mise de place des RFC.

Voici donc un rappel des points à prendre en compte avant de se lancer dans l’individualisation des frais de chauffage.

L’importance des travaux induits !

L’individualisation entraîne des modifications sur le réseau de distribution si l’on veut que l’individualisation soit équitable. En fonction des installations, ces modifications peuvent entraîner des coûts importants. On notera principalement les travaux suivants :

• Désembouage curatif et préventif : s’il n’a pas été réalisé depuis longtemps, le désembouage curatif du réseau et la mise en place d’un équipement d’entretien préventif (pot a boue / filtre magnétique, adoucisseur) seront prioritaires avant l’installation des RFC.

• Équilibrage du réseau : difficile de s’en passer pour assurer des températures homogènes à tous les appartements, il est généralement associé au désembouage. L’équilibrage nécessitera bien entendu avoir des vannes en état de fonctionnement.

• Installation de robinets thermostatiques : le Code de l’Energie prévoit l’installation - à la charge du propriétaire - d’un « organe de régulation en fonction de la température intérieure » donc à minima de robinets thermostatiques. N.B. : Les robinets thermostatiques sont très sensibles à la dilatation et doivent être mis en sécurité pour éviter qu’ils se grippent durant l’été.

• Pompe de circulation à débit variable ou vanne de décharge : pour sécuriser le réseau de distribution, en parallèle à l’installation des robinets thermostatiques, il sera nécessaire d’équiper le réseau de pompes à débit variable ou de vanne de décharge afin d’éviter une montée en pression du réseau les jours de beau temps.

Cela peut donc représenter des coûts importants pour que le réseau de distribution « accepte » techniquement l’installation des répartiteurs.

Une nouvelle clé de répartition de frais de chauffage ?

Mettre en place l’individualisation des frais de chauffage entraîne - de fait - la modification de la règle de calcul des frais de chauffage et donc la modification d’une partie du règlement de copropriété. En effet les frais de chauffage ne sont plus calculés aux tantièmes (même si une partie y reste) mais bien appartement par appartement.

Suivant sa localisation, votre logement possède plus ou moins de parois donnant sur l’extérieur et donc plus ou moins de déperditions de chaleur. Votre facture de chauffage peut alors très fortement varier avec l’arrivée des répartiteurs alors même que votre température reste à 20°C. Pour éviter ce phénomène, une clé de répartition au plus juste doit être adoptée.

Bien que non obligatoire, il est tout de même fortement recommandé d’adopter un système de clé de répartition afin de rendre plus équitable l’installation des répartiteurs. Cette clé sera propre à chaque bâtiment car, pour être juste, elle devra se baser sur la configuration de chaque logement.

Ne pas mettre en place de clé de répartition expose la copropriété à un fort sentiment d’injustice entre logement.

MEV peut vous accompagner dans l’élaboration d’une clé de répartition étudiée et réfléchie.

Une consultation à mener avec attention...

Les contrats des principaux prestataires s’établissent sur une dizaine d’années, ils ne doivent pas être souscrits à la légère, d’autant plus qu’ils nécessitent beaucoup d’informations pour être établis au plus juste. Notons qu’il faudra connaitre :

• Le type d’émetteurs de chaleur de chaque appartement et leur quantité (incluant les éventuels changements) ;

• La puissance de chacun des émetteurs ;

• Les émetteurs déjà équipés de robinets thermostatiques ;

• Le type de robinets thermostatiques proposé (s’ils sont proposés) ;

Outre la définition des équipements, il faudra s’assurer que le contrat prévoit certaines clauses de garantie :

• Délai d’intervention ;

• Détection de fraude ;

• Ajustement de la clé de répartition ;

• Clauses de résiliation ;

Le plus important restant la mise en œuvre, il faudra également vérifier la bonne mise en place des répartiteurs sur les émetteurs et leur compatibilité avec les installations existantes. En effet, suivant la position physique du répartiteur sur l’émetteur, les résultats peuvent différer.

C’est donc une véritable mission de maitrise d’œuvre qu’il faut mener pour que la mise en place soit réalisée correctement.

Conclusion :

Si le principe semble juste, les retours d’expérience que nous avons constaté ne sont pour l’heure pas très encourageants, probablement dû au faite que les constructions n’ont pas été prévues pour cela.

A moyen terme il sera difficile d’échapper à l’individualisation, autant donc la considérer comme une évolution et à ce titre la préparer de bonne manière au sein de la copropriété afin de pouvoir correctement l’utiliser. L’anticipation permettra d’éviter les décisions trop hâtives revenant à signer un « chèque en blanc » le jour de l’AG.