DTG (Diagnostic Technique Global) : Ce qu'il faut retenir.


Contexte :

À partir de janvier 2017, le DTG devient obligatoire pour les immeubles:



  • De plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (immeubles qui deviennent des copropriétés)

  • Ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquels l'administration demande au syndic de le lui produire.

Pour les copropriétés existantes, le DTG est proposé chaque année jusqu’à sa réalisation. Cela permet de le réaliser au meilleur moment pour chaque copropriété.

Cette prestation est généralement réalisée par une équipe : bureau d’études thermique et architecte.


Contenu du DTG :

Le Diagnostic Technique Global (DTG) comporte :

  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation (sécurité et accessibilité PMR),

  • Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,

  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique,

  • Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Concrètement il s’agit d’une étude comportant 4 volets :

  • Un volet réglementaire : Contrôle sur pièces des études et contrat d'entretien obligatoires.

  • Un volet technique "analyse du bâti", des canalisations, des toitures etc. en vue de déterminer les travaux d'entretien et leur caractère d'urgence.

  • Un volet énergétique: Etude énergétique de type "audit énergétique" ou "DPE collectif" . A noter que lorsqu'une copropriété n'est pas soumise à l'obligation de réaliseation d'un audit énergétique, cette dernière peut bénéficier d'un crédit d’impôts de 30%, c'est le cas pour les copropriétés à chauffage individuel ou faisant moins de 50 lots.

  • Un volet synthèse : Reprend les conclusions des trois volets précédents pour définir les investissements nécessaires à la résidence pour les 10 prochaines années au moins.

Le DTG vise à apporter une vision globale des investissements à prévoir, il vient en parallèle du "fonds travaux" mise en place en 2017 et permettra d'ajuster le fonds pour anticiper les futures dépenses.


Avis du bureau d’études :


Réaliser le DTG en préparation aux gros travaux de type "ravalement" constitue le meilleur timing, cela permet d'insister sur ce projet tout en effectuant l'ensemble des points de contrôle nécessaires. Le DTG nécessite l'implication du conseil syndical pour être efficace.


N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.


FAQ :


Si l’immeuble n’est pas dans l’obligation de faire un DTG (ni en démarche de mise en copropriété, ni en état d’insalubrité) quelle démarche est à effectuer ?

La seule démarche obligatoire, à partir du 01/01/2017, sera l’organisation d’un vote en AG à la majorité simple par le syndicat des copropriétaires concernant la décision d’engager ou non un DTG. Le DTG sera mis au vote chaque année jusqu'à réalisation.


Le but du DTG étant la planification d’un plan pluriannuel de travaux, nous recommandons de le réaliser en vue d'un projet concret.


Que veut dire « mise en copropriété ? »

La mise en copropriété peut intervenir lorsque l’on divise un immeuble existant auparavant géré par un seul propriétaire (par exemple un bailleur social ou bien une « grosse » maison individuelle).

La mise en copropriété consiste en la division de l’immeuble en plusieurs lots privatifs et communs. Les copropriétés « existantes » ne rentrent pas dans cette catégorie et n’ont donc pas d’obligation de réaliser un DTG.


Est qu’un audit énergétique réglementaire répond aux exigences du DTG ?

L’audit énergétique n'est que l'un des volet du DTG, le DTG va plus loin en portant l'analyse sur les travaux d'entretien ainsi que la bonne tenue des contrats d'entretien et diagnostic obligatoire de la copropriété.

Pour répondre aux exigences du DTG, il sera nécessaire de compléter l’audit énergétique réglementaire. Le DTG se présentant sous forme de volet, il n'est pas nécessaire de refaire l'audit pour aboutir au DTG.


La copropriété s’engage dans une démarche d’audit global, est-ce que cet audit correspond à un DTG ?

Cet audit est celui qui correspond le mieux aux objectifs du DTG.

Nous avons constaté que l'audit global donne suffisamment d'informations pour bâtir un plan d'actions sur les 10 prochaines années, ce qui est la finalité du DTG.


Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059

http://arc-copro.fr/documentation/diagnostic-technique-global-dtg

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