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Les aides financières de la rénovation énergétique en copropriété : les règles à retenir !

March 28, 2017

 

 

C’est LA partie essentielle de la présentation d’un programme de travaux en AG et malheureusement c’est aussi la plus difficile à expliquer. Obtenir une réponse claire à la question « A quelles aides financières ai-je droit ?» s’avère toujours difficile. En cause, probablement la complexité des dispositifs, les différences locales et la multiplicité des cas de figure. Plutôt que détailler ces cas de figure ce qui s’avérerait long et fastidieux, concentrons-nous sur l’approche à retenir face aux dispositifs d’aides financières.

Tout d’abord quelques règles à connaitre :

  • De grandes différences de traitement s’appliquent selon que l’on soit propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur ;

  • Bien distinguer les aides collectives (disponibles pour tout le monde ou presque) des aides individuelles (souvent liées aux conditions de ressources) ;

  • Bien distinguer également ce qui relève de la subvention et ce qui relève de la facilité de financement (ex : prêt à taux réduit) ;

  • Bien distinguer les aides qui visent un objectif de réduction (type -25%  ou -35%  de la consommation actuelle comme peut le demander l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et les aides directement accessibles dès la première action (crédit d’impôt ou CEE) ;

  • L’aspect énergétique du projet est au cœur des aides, l’audit énergétique ou l’étude thermique de rénovation doit être à jour ;

  • Les aides sont disponibles pour un temps donné : après la date, rien ne va plus ;

  • Boucler un dossier de subvention se fait obligatoirement avant le début des travaux et mieux vaut prévoir quelques mois ;

 

Rappel des aides disponibles sous conditions d’éligibilité :

  • Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) 

  • TVA à taux réduit

  • Certificat d’économie d’énergie (CEE)

  • Aides de l’ANAH : programme « habiter mieux », Fonds d’aide à la rénovation Thermique (FART)

  • Prêt à taux réduit

  • Eco prêt

  • Aides locales : exonération de la taxe foncière, aide à la maitrise d’œuvre.  

  • Aides spécifiques : caisse de retraite.

 

N’hésitez pas à télécharger le guide pour des aides financières 2017 afin de connaitre les critères d’éligibilités.

 

 

Principe n°1 : Pour maximiser les aides, un programme de travaux complet est préférable à une réalisation pas à pas des travaux.

Les aides de l’ANAH sont celles qui peuvent représenter le plus à l’heure actuelle, toutefois elles sont conditionnées par l’atteinte d’objectifs de réduction de la consommation de 25% ou 35% par rapport à l’état initial de l’étude thermique. Cet objectif devient de plus en plus difficile à atteindre dès lors que des travaux ont déjà été réalisés.

 

Principe n° 2 : Malgré des travaux communs, les copropriétaires ne sont pas égaux face aux aides financières.

Tout comme sur une déclaration d’impôt, chaque copropriétaire est un cas particulier. Les ressources financières, le nombre de personnes à charge, la tranche d’âge, les antécédents d’aides, sont autant de variables qui placent chaque copropriétaire dans un cas de figure spécifique. Il est donc inutile de vouloir généraliser un montant d’aides car finalement c’est du cas par cas. Le rôle du programme de travaux consiste à placer dans les meilleurs conditions les copropriétaires pour favoriser l’accès au d’aides mais malgré tous certaines aides ne seront pas accessibles à tous. En 2017 cela peut changer l’ANAH a présenté une aide collective intéressante, le programme HABITER MIEUX COPROPRIETE est une aide collective qui n’est pas conditionnée par les ressources des copropriétaires.

  

Principe n°3 : Attention à la présentation, les aides financières peuvent être à double tranchant.

Quoi de plus frustrant lorsque l’on s’apprête à réaliser des travaux que de voir des aides financières nous échapper. Pour limiter ce sentiment très désagréable mieux vaut regarder ce que l’on gagne plutôt que de voir ce qui nous échappe.

Pour cela la présentation doit se faire selon le principe d’entonnoir du plus large au plus restreint, toujours commencer le recensement par les aides collectives, puis par les facilités de financement et enfin les aides individuelles pour les ménages modestes,  considéré donc les aides individuelles comme la cerise sur le gâteau.

 

La conclusion est que nous nous plaçons tout de même dans un contexte très favorable à la rénovation énergétique. Toutefois le financement des projets en copropriété reste une affaire de spécialiste car un travail au cas par cas est nécessaire. Il n’est pas de la responsabilité du syndic de gérer cette partie. Il existe aujourd’hui des spécialistes de l’ingénierie financière en copropriété, pour les projets d’envergure, leur aide sera nécessaire. 

L’approche que nous recommandons pour un vote de travaux dans les meilleures conditions :

  • Prendre contact avec l’espace info énergie locale qui pourra vous fournir quelques informations et identifier avec lui si vous êtes dans une zone d’opération programmée. vous pourrez probablement bénéficier d’une ingénierie financière gratuite, comme c’est le cas aujourd’hui sur paris avec le programme .

  • L’audit énergétique devrait vous permettre tout de suite de savoir s’il est nécessaire de faire appel à un spécialiste (pour les programmes d’envergure visant 25% ou 35% de réduction de la consommation)

  • S’assurer d’avoir une équipe maître d’œuvre - bureau d’études thermique - ingénierie financière afin de présenter un projet ficelé sur les aspects techniques/ thermiques / financiers.

  • Etre souple sur le planning, savoir retarder ou anticiper certaines décisions pour profiter d’un contexte favorable.

 

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