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Audit énergétique entreprise selon NF EN 16247 

Un audit désormais obligatoire pour certaines entreprises

L’audit énergétique devient une obligation pour les "grandes entreprises", mais il peut s'avérer, s'il est bien réalisé, être une opportunité pour : 

  • Faire un point sur ses consommations, son patrimoine et ses orientations pour les années à venir en matière d'energie.

  • Repérer les gisements d’économies d’énergie.

  • S'incrire dans une démarche d'amélioration continue.

 

Retour sur les points à retenir de cette prestation. 

Réglementation
 

Les entreprises sont désormais soumises à la réalisation d'un audit énergétique dès lors qu'elles respectent au moins l'un de ces critères : 

  • Effectif supérieur à 250 personnes 

  • CA supérieur à 50 M. d'euros et un Bilan supérieur à 43 M. d'euros 

 

L'audit doit être renouvelé tous les 4 ans. 

 

A noter que les sites certifiées ISO 50001 sont exonérées de cette obligation. Tout comme les entreprises ayant réalisé un audit énergétique dans le cadre de leur ISO 14001. 

 

Consulter le Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.

 

Le périmètre de l'audit 
 

La question du périmètre est un préalable très important avant de s'engager dans la réalisation de l'audit. il est fixé par le biais de la facturation énergétique acquittée par l'entreprise.

 

L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques. 

 

Les entreprises multisites réalisant des activités similaires dans différents bâtiments peuvent utiliser la règle d'échantillonage pour limiter le nombre de site à auditer.

 

règle de calcul  :

taille de l’échantillon = racine carrée du nombre de sites similaires (arrondie au nombre entier supérieur).

Méthodologie

 

La réalisation de l'audit est encadrée par la norme méthodologique NF EN 16247. Celle-ci est déclinée suivant le type de patrimoine à auditer. La norme distingue ainsi les 5 parties suivantes : 

 

NF EN 16247-1 : Exigences générales

NF EN 16247-2 : Bâtiments

NF EN 16247-3 : Procédés industriels 

NF EN 16247-4 : Transport

NF EN 16247-5 : Qualités de l'auditeur

 

La méthodolgie de l'audit énergétique varie donc en fonction de l'entreprise.

 

 

 

Consulter le Décret n° 2014-1393 et l'arrêté du 24 novembre 2014 précisant les modalités d’application de l’audit énergétique.

En cas de non réalisation
 

S'il est prévu une certaine souplesse les premiers temps, les sanctions se veulent dissuasives. 

En effet, le législateur prévoit des sanctions dissuasives en cas de non réalisation : amendes de 2% du CA et jusqu'à 4% en cas de récidive

Des sanctions qui mettront inévitablement en danger l'entreprise si elles sont appliquées.  

Les résultats de l'audit sont transmis selon un format réglementaire en préfecture. 

 

A la suite de l'audit ? 
 
La suite directe est bien entendu la mise en place d'actions d'économies d'énergie.
Les actions sont répertoriées selon leur ROI  :
  • moins de 1 an

  • de 1 à 4 ans 

  • plus de 4 ans

 

L'audit doit être renouvelé tous les 4 ans, l'audit est donc une évaluation qui tend à s'affiner avec le temps. La récurrence imposée permettra l'amélioration continue de la vision énergétique de l'entreprise et identifier ainsi de nouvelles pistes d'actions. 

A terme, la question de passer à une ISO 50001 se posera pour beaucoup d'entreprises. 

 

 

Les qualités de l'auditeur
 

Un prestataire est reconnu compétent pour réaliser un audit énergétique s’il est titulaire d’un signe de qualité dans chacun des domaines dans lequel il réalise l’audit énergétique (bâtiments, procédés industriels ou transport), conforme à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences défini par la norme NF X 50-091 tel que les certifications :

OPQIBI 19.05 / 17.17 / 06.07 ou équivalente.  

 

MEV acteur de l'audit énergétique depuis 10 ans a fait reconnaitre ses compétences au travers ses qualifications OPQIBI et AFNOR. 

 

MEV est le prestataire pour vous accompagner dans cette prestation.